La question du droit des peuples autochtones s'inscrit dans le cadre du droit de la décolonisation et depuis la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones constitue un enjeu de de droits de l'homme.
Gestion des conflits d'usage de la terre
En outre, depuis la Conférence de Stockholm de 1972 et la Conférence de Rio de 1992, l'accès à la terre et aux ressources naturelles est devenu un enjeux dont dépend la garantie des conditions d'épanouissement de l'être humain, à titre individuel et collectif.
Dans un contexte de raréfaction de l'espace et des matières premières, les conflits entre industries extractives et populations autochtones & locales se sont multipliés. Cela a conduit les Nations Unies à développer des normes de bonne conduites des sociétés multinationales et des principes de responsabilité sociale des entreprises notamment dans le domaine de l'industrie extractives (mines, forêts, etc.) et des droits de l'homme.
Une expertise internationale
Fort de compétences en droit international public dans le domaine du droit des peuples autochtones et du droit à l'autodétermination, le Cabinet JBE AVOCAT a développé son activité à l'international et outremer, dans le cadre de problématique impliquant différentes communautés autochtones et sociétés multinationales (Namibie, Guatemala, Bolivie, Nouvelle-Calédonie, Canada, USA, Niger, Haïti, Guyane française, etc.).
Grâce à son réseau, le cabinet peut mobiliser dans la réalisation de ses missions, anthropologues, géographes, acteurs internationaux, etc.
Notre savoir faire
-Renforcement du droit des peuples autochtones: audit et rédaction de normes réglementaires, législatives ou constitutionnelles intégrants les normes de DPA;
- Accompagnement juridique d'institutions ou ONG autochtones;
- Audit juridique grands projets et réalisation d'Etudes d'impact social et d'étude d'impact droits de l'homme dans le cadre de projets d'aménagement, de grands projets industriels ou extractifs ;
- Règlement des conflits entre compagnies transnationales et communautés autochtones; négociation et rédaction d'actes dans le domaine de la cogestion participative et de la compensation des impacts sociaux et environnementaux de grands projets notamment dans le domaine de l'industrie extractive;
- Actions de formation et de renforcement de capacité.