DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Le développement durable, la protection de l’environnement, l’utilisation des ressources et espaces naturels sont le cadre de problématiques croissantes et évolutives qui appellent des compétences techniques pointues. Titulaire de la mention de spécialisation en droit de l’environnement depuis 2007, Me BOUQUET-ELKAÏM intervient de manière régulière pour les particuliers, les associations et les petites et moyennes entreprises et les Collectivités territoriales, dans les domaines du droit de l'environnement, et de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Cette activité couvre tout autant le contentieux que le conseil et la veille juridique.
La particularité de cette matière est sa transversalité qui conduit Me BOUQUET-ELKAÏM à intervenir autant en droit administratif qu'en droit civil ou pénal. Notre cabinet couvre tous les domaines du droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, mais encore les problématiques foncières ou d'atteintes au droit de propriété liées à la conduite de projet.
Me BOUQUET-ELKAÏM intervient également sur des négociations et médiations entre porteurs de projets et populations locales dans le cadre de grands projets industriels ou de développement.
Que vos questions s'étendent du droit des pollution, de la chasse, à celui de la protection de la nature, de l'air, de l'eau, que vos préoccupations concernent le droit des autorisations environnementales, des OGM à celui des grands d'infrastructure ou de l'industrie extractive, n'hésitez pas à nous consulter.